On annonce des financements.
On signe des conventions. On inscrit des projets au budget. Mais une question
demeure : comment suivre, preuves à l’appui, le chemin qui mène de l’argent
mobilisé au service effectivement rendu aux populations ?
C’est pour répondre à cette
question que j’ai conçu le Manuel de
suivi de la coopération au développement. Il expose une méthode et la
traduit en procédures et en formulaires utilisables. Mon cas d’illustration est
la coopération française en Mauritanie. L’ambition du manuel est cependant plus
large : proposer un dispositif national de suivi applicable à l’ensemble des
partenaires et des instruments de financement.
Mon point de départ est
simple : la coopération ne peut être appréciée à la seule hauteur des montants
annoncés. Il faut pouvoir expliquer ce qui a été programmé, ce qui a été
décaissé, ce qui a été payé, ce qui a été réalisé et ce qui fonctionne réellement.
Ces étapes sont liées, mais elles ne sont pas interchangeables. C’est
précisément leur articulation que ce manuel entend rendre vérifiable.
Ni procès de la coopération
ni célébration des chiffres
Je tiens à écarter un
malentendu : ce travail ne condamne pas la coopération française et ne décerne
pas de satisfecit aux administrations ou aux partenaires. Ce n’est pas un audit
ni un rapport officiel, et il n’engage aucune institution.
Je n’y affirme pas que les
financements sont mal employés. Je n’y prétends pas non plus que leur
inscription dans un document budgétaire prouve leur efficacité. Mon constat est
plus précis : dans les documents que j’ai consultés, on retrouve les financements,
mais pas l’ensemble de leur utilisation ni de leurs résultats.
Cette limite documentaire
doit être prise au sérieux sans être transformée en accusation. Une information
absente n’est pas une preuve d’irrégularité. Mais elle ne saurait davantage
tenir lieu de preuve de bonne exécution.
L’exigence que je défends
est donc celle-ci : ne rien affirmer sans pièces ni rapprochements, et ne pas
prendre un montant visible pour un résultat démontré.
Ce que les chiffres disent,
et ce qu’ils ne disent pas
Les cas étudiés montrent
combien une lecture trop rapide peut déformer le sens des données.
Pour ASARIGG, la
programmation annuelle AFD passe de 80 à 60 millions MRU entre 2024 et 2025.
Cette baisse de 25 % est documentée. Elle peut venir d’un désengagement,
d’un blocage ou simplement du calendrier du projet. Pour trancher, il faut
examiner le calendrier d’exécution, les décaissements effectifs et les
engagements restants.
Pour RIMDIR, les lignes de
programmation rapportées totalisent 838,85 millions MRU en 2025, dont 200
millions pour l’AFD. Attribuer l’ensemble à la coopération française
reviendrait à effacer les contributions des autres financeurs et de la
Mauritanie.
Le PIME appelle une autre
précaution : distinguer les 50 millions MRU de don AFD, les 70 millions de prêt
AFD et les 8 millions de contrepartie nationale programmés en 2025. Un don, un
prêt et une contribution nationale ne deviennent pas une seule et même «
subvention » parce qu’ils financent un même projet.
De ces distinctions dépend
la justesse de l’information présentée au décideur, au parlementaire, au
contrôleur et au citoyen. C’est pourquoi le manuel sépare systématiquement les
sources, les instruments, les périodes et les stades d’exécution.
Passer du constat à un
dispositif utilisable
Je n’ai pas voulu m’arrêter
à l’identification des limites. J’ai voulu proposer une méthode pour les
traiter.
Le manuel présente ainsi l’ASFER, l’Annexe de suivi des
financements extérieurs et des résultats de la coopération au développement. Ce
dispositif proposé compléterait le Budget consolidé d’investissement et
alimenterait des restitutions trimestrielles, sans créer une comptabilité parallèle.
Son principe consiste à
relier, pour chaque projet :
·
le financement conventionnel ;
·
la programmation annuelle ;
·
les décaissements du partenaire ;
·
les paiements aux fournisseurs ou aux
bénéficiaires ;
·
les réalisations physiques ;
·
les résultats et les conditions de leur
durabilité.
Cette chaîne doit pouvoir
être reconstituée. Un transfert entre deux comptes ne doit pas devenir deux
contributions. Un paiement direct ne doit pas être comptabilisé une seconde
fois comme une entrée bancaire. Une enveloppe pluriannuelle réinscrite dans plusieurs
budgets ne doit pas être additionnée comme autant de financements nouveaux.
Le but est simple : que
chaque écart entre deux étapes de la chaîne puisse être expliqué.
Sept procédures et des
formulaires communs
La partie opérationnelle
organise sept procédures, depuis l’ouverture du dossier jusqu’à la clôture
financière et au suivi après-projet. Elle précise la collecte des pièces, les
rapprochements financiers, la vérification physique, le traitement des variations
et la conservation de l’historique des corrections.
Des formulaires accompagnent
ces procédures : fiche projet, ligne de financement, exécution trimestrielle,
fiche indicateur, suivi des risques et recommandations, durabilité et clôture.
Ils donnent aux utilisateurs une base commune de travail.
J’y défends également une
règle de responsabilité : un écart non résolu doit rester visible, avec un
responsable de traitement et une échéance. Une révision ne doit pas effacer
rétrospectivement un retard. Une recommandation ne doit pas être déclarée close
sans vérification de l’action engagée.
Publier un tableau est
utile. Pouvoir en expliquer chaque montant et chaque réserve l’est davantage.
Contrôler le fonctionnement
après la réception
J’ai accordé une place
particulière à la durabilité. La réception d’un ouvrage, sa mise en service et
son fonctionnement effectif sont des étapes distinctes. Le dossier de clôture
doit donc identifier le propriétaire, l’exploitant, les moyens humains, le
budget d’entretien et les obligations résiduelles. Des contrôles de
fonctionnement sont proposés à douze puis vingt-quatre mois, selon la nature de
l’opération.
C’est là l’idée centrale du
manuel : une coopération ne s’achève pas avec la dépense.
Il faut aussi savoir si la
réalisation fournit le service attendu et si les conditions de sa continuité
sont réunies. De même, une amélioration observée ne peut être attribuée
automatiquement à un projet sans méthode permettant d’établir cette relation.
Une même exigence pour tous
les partenaires
La coopération française,
par son importance, m’a fourni un cas
d’application. Elle n’est pas l’objet exclusif du manuel. Les règles proposées
ont vocation à s’appliquer à tous les partenaires, en distinguant notamment
l’origine des fonds de l’identité de leur gestionnaire, les ressources
bilatérales des ressources multilatérales et les interventions publiques des
instruments destinés au secteur privé.
Les responsabilités
institutionnelles, les seuils d’alerte et les délais que je propose devront
être testés puis approuvés. Le manuel propose une méthode et des procédures ;
aucun texte réglementaire ne les a encore adoptées. Leur mise en œuvre suppose
un cadrage juridique et institutionnel, puis un déploiement progressif.
La question à poser change
donc de nature. Combien a été annoncé ? Cela se lit déjà dans les budgets.
Ce qu’il faut savoir, c’est ce qui a été payé, et ce qui fonctionne encore
vingt-quatre mois après la réception.
Un parlementaire qui pose
cette question à l’administration devrait obtenir une réponse projet par
projet, pièces à l’appui, avec les écarts non résolus et le nom de ceux qui
doivent les traiter. Le manuel donne les fiches et les procédures pour y
parvenir.
https://drive.google.com/file/d/1QGboID2oVmhr0BdeZtojXuP1CXL87e
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